Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OPENWAVE (le « Service »), accessible en ligne et éditée par OPENWAVE (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. OPENWAVE est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des créateurs de contenu et streamers (les « Créateurs ») et, d'autre part, des marques et annonceurs (les « Marques »), en vue de la conclusion de collaborations commerciales.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service (Créateur ou Marque).
• Collaboration : projet de partenariat proposé, négocié et conclu directement entre un Créateur et une Marque via le Service.
• Contenu : toute information, message, fichier, image ou donnée publié par un Utilisateur.
• Abonnement : formule payante (Starter, Growth, Scale) souscrite par une Marque pour accéder à certaines fonctionnalités.

3. Inscription et compte

L'inscription requiert que l'Utilisateur soit âgé d'au moins 18 ans (ou dispose de la capacité juridique requise) et fournisse des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Un compte est strictement personnel. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations inexactes, d'usage frauduleux ou de manquement aux présentes CGU.

4. Rôle d'intermédiaire d'OPENWAVE

OPENWAVE agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Créateurs et Marques. L'Éditeur n'est pas partie aux Collaborations conclues entre Utilisateurs et n'intervient ni dans leur négociation, ni dans leur exécution, ni dans les paiements qui en découlent.

Les coordonnées bancaires et les paiements échangés entre Utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité, directement entre eux. OPENWAVE ne perçoit, ne détient et ne garantit aucun paiement entre Utilisateurs, et ne saurait être tenue responsable d'un défaut de paiement, d'exécution ou de la qualité d'une prestation.

5. Gratuité pour les Créateurs et streamers

L'accès au Service est gratuit pour les Créateurs et streamers. Ces Utilisateurs ne sont soumis à aucun abonnement payant pour utiliser les fonctionnalités qui leur sont destinées.

6. Abonnements, prix et paiement (Marques)

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Marques disposant d'un Abonnement payant. Les formules, leurs quotas mensuels (collaborations, révélations de plateforme, contacts…) et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs et au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

Les Abonnements sont souscrits sans engagement de durée et sont reconduits automatiquement par période mensuelle, sauf résiliation avant l'échéance via le Service. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers ; l'Utilisateur autorise le prélèvement des sommes dues à chaque échéance. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursables.

La souscription d'un Abonnement par une Marque s'inscrit dans le cadre de son activité professionnelle (relation B2B). Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique dès lors pas, sauf à l'égard d'un Utilisateur agissant en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge, qui dispose alors d'un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales relatives à l'exécution immédiate des services numériques.

7. Obligations et comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ;
• ne publier aucun Contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni détourner le Service de sa finalité (spam, démarchage abusif, collecte de données…) ;
• respecter les engagements pris dans le cadre d'une Collaboration.

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie et des Collaborations auxquelles il participe.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, ses marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Chaque Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces Contenus aux fins du fonctionnement du Service.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fournit le Service avec un niveau de diligence raisonnable mais sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Le Service peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects, ni des litiges, manquements ou paiements survenant entre Utilisateurs dans le cadre d'une Collaboration. Aucune stipulation des présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service ; la résiliation d'un Abonnement prend effet à la fin de la période en cours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage illicite du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Service ou de la législation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les cours et tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Conformément au droit de l'Union européenne, un Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).